En 2024, les taux seront calculés différemment afin de mieux répartir la charge de l'impôt pour le revenus le plus faibles du couple. (© Shutterstock)
Réforme en vue pour les couples mariés ou pacsés ! À l’avenir, vos revenus et ceux de votre conjoint ne seront plus imposés au même taux mais à des taux différents. Et ça change tout !
Le principe d’imposition commune des couples mariés ou pacsés désavantage le conjoint qui a les revenus les plus faibles.
Selon l’OCDE, il conduit à augmenter son taux d’imposition de 6 points alors qu’il diminue celui du conjoint le plus fortuné de 13 points. Pour réparer cette injustice, des députés de la majorité ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale le 8 mars dernier.
Objectif, mieux répartir l’impôt des couples entre les conjoints afin que celui qui gagne plus en paye plus et que celui qui gagne moins en paye moins. Soutenue par le gouvernement, la réforme pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Principe inverséAujourd’hui, vos revenus et ceux de votre conjoint sont soumis à l’impôt à la source à un taux unique, celui de votre foyer fiscal. Ce taux est calculé en comparant l’impôt dû par votre foyer fiscal (avant déduction de vos réductions d’impôt) à l’ensemble de vos revenus imposables. Chaque conjoint peut toutefois, à tout moment, renoncer à ce taux de droit commun et opter pour l’application d’un taux individualisé sur ses revenus personnels.
Cette option ne change évidemment rien à l’impôt à la source dû par le couple, mais elle permet de mieux partager son paiement entre les conjoints. Celui qui a les revenus les moins élevés profite alors d’un taux plus faible que celui du ménage (et voit ses impôts à la
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